Conditions Générales de Vente

CLUB ENTREPRENEURS K’ART BAUDOT

RUE BAUDOT, 97100 BASSE-TERRE

Tel : 06 90 21 15 11

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par les vendeurs inscrits sur la marketplace CLUB ENTREPRENEURS K’ART BAUDOT à des acheteurs, réalisée via le service de click and collect.

Article 2 : Commande

Les commandes sont passées exclusivement sur la plateforme du CLUB ENTREPRENEURS K’ART BAUDOT. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

Article 3 : Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Les paiements seront réalisés au point de vente par carte bancaire ou en espèces; d’autres modes de paiement ne seront pas acceptés.

Article 4 : Livraison

La livraison des produits est remplacée par un retrait au point de vente indiqué par le vendeur au moment de la commande. L’acheteur sera notifié lorsque sa commande sera prête et devra la retirer dans les délais convenus.

Article 5 : Rétractation

En vertu de la législation en vigueur, les acheteurs disposent d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de leur commande au point de vente. Toutefois, ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés ou périssables.

Article 6 : Garanties

Les produits fournis par les vendeurs bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou remboursera.

Article 7 : Responsabilité

Le CLUB ENTREPRENEURS K’ART BAUDOT, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 8 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du CLUB ENTREPRENEURS K’ART BAUDOT sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’association. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

Article 9 : Données personnelles

Le CLUB ENTREPRENEURS K’ART BAUDOT s’engage à protéger les données personnelles de ses clients. Toutes les données personnelles concernant les membres, clients et prospects sont traitées avec la plus stricte confidentialité.

Article 10 : Litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de BASSE-TERRE, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.